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Pour toute demande concernant les CGS de Syl'Anime, contactez Sylvain au 06.50.40.07.77 ou par la messagerie du site
Conditions Générales de Service
Ces conditions générales de services ont été établies dans le but de vous protéger, chers clients, ainsi que protéger Syl'Anime
PARTIE ANIMATION D'EVENEMENTS
Article 1 - Devis
Les devis sont édités à la demande des clients et sont valables 3 mois. Toute édition de devis est gratuite.
Tout devis édité est immuable et est présenté au client de main à main ou en PDF si envoi informatique. En cas de modification(s) demandée(s) par le client, une nouvelle édition avec énumération supplémentaire (exemple : 1er devis DVAN2024001 est remplacé par DVAN2024001-1 pour une modification) est réalisée.
Le devis comprend des frais kilométriques équivalant à 2 allers vers le domicile du client (pour 2 rendez-vous physiques), et 1 aller vers le lieu de réception (pour la réalisation de la prestation).
Le barème des frais kilométriques est établi à 0,60€ du kilomètre au 1er Janvier 2024.
Toute validation de devis est effective lorsque le client signe ledit devis, et que l'acompte en lien avec ce devis est reçu sur le compte bancaire de l'entreprise Syl'Anime. Une facture d'acompte acquittée est alors délivrée au client par un biais adéquat.
Tout devis signé vaut validation de la date et devra être honorée par Syl'Anime ainsi que par le client.
Le montant du total à régler sera le même sur le devis et sur la facture de prestation finale, sauf en cas d'ajout de prestation(s) demandée(s) par le client entre temps.
Article 2 - Acompte
Comme indiqué dans l'Article 1, tout devis doit être validé par la signature dudit devis et le versement de l'acompte demandé.
Le client a le droit d'annuler la prestation demandée jusqu'à 3 mois avant la date.
Dans le cas d'une annulation de date, l'acompte est remboursé jusqu'à 100% dans les conditions suivantes :
- 3 mois (90 jours calendaires) avant : remboursement à 100%
- 2 mois (60 jours calendaires) avant : remboursement à hauteur de 70% de la somme versée
- 1 mois (30 jours calendaires) avant : remboursement à hauteur de 50% de la somme versée
- 2 semaines (14 jours calendaires) avant : remboursement à hauteur de 25% de la somme versée
- 1 semaine (7 jours calendaires) avant ou moins : aucun remboursement.
Si le client est un particulier, si le client décède avant la date, et ce, quel que soit le délai avant cette date, le remboursement intégral de l'acompte sera adressé envers un ayant droit (tuteur, parent, veuf(ve), enfant, suivant les cas) sur présentation de l'acte de décès.
Article 3 - Facture de prestation finale
Une facture est éditée une fois la prestation réalisée. Le client dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour régler sa facture par chèque, virement bancaire, ou espèces.
Pour tout professionnel, en cas de retard de paiement, seront éligibles, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Si la vente du service a été faite normalement (Devis - Acompte - Prestation - Facture), une ligne spécifiant l'acompte déjà versé sera implanté à la facture.
Si le client a réalisé des avances, elles seront ajoutées sous la ligne de l'acompte, avec le numéro de facture d'avance pour chaque avance réalisée.
Si le client a demandé une facturation directe à la prestation (Associations avec Commissaire aux Comptes, ou client récurrent), la ligne d'acompte apparaît à 0€.
Toute facture finale de prestation devra être honorée du paiement.
Tout défaut de paiement de facture finale, au delà des délais accordés, donnera lieu à une poursuite judiciaire, et ce, dans le cadre que régie la Loi Française.
Article 4 - Facilité de paiement
Syl'Anime propose à tous ses clients des facilités de paiement à partir de 249,99€ de facture finale (prix figurant dans la ligne "Total à régler") en 2 ou 3 fois sans aucun frais supplémentaire suivant le montant à régler (paiement en 2 fois de 249,99€ à 499,99€ ; paiement en 3 fois au delà de 500€).
Le paiement en plusieurs fois peut-être fait en amont de la prestation.
Tout paiement en amont de la prestation donnera lieu à une Facture d'avance délivrée au client de main à main ou en format PDF si envoi informatique.
En cas d'annulation de la date, à contrario de l'acompte versé pour validation de la date de prestation comme indiqué dans l'Article 2, l'intégralité des avances seront remboursées.
Article 5 - Fidélité
Il est établi, comme mentionné sur les factures, que pour toute nouvelle demande d'animation d'événement, une remise est appliquée par pallier de nombre d'animations réalisé comme suit :
- dès la deuxième animation et jusqu'à la cinquième, une remise de 10€ est appliquée sur la facture.
- dès la sixième animation, et ce, sans limite de nombre d'animations, une remise de 20€ est appliquée sur la facture.
Ces offres sont proposées à tout client, professionnel ou particulier, et sont applicables pour une durée de 36 mois à compter de la première facturation.
Au terme des 36 mois, une facturation plein tarif sera effectuée à la prochaine animation, et comptera pour une nouvelle période de 36 mois.
Ces offres sont non cumulables à elles-mêmes ou entre elles.
Ces offres sont cumulables avec les promotions et les offres des services annexes de Syl'Anime.
Article 6 - QR Code soirée dansante
Lors d'animations d'événements, un QR Code peut être présenté pour que chaque convive puisse intégrer une conversation afin de proposer sa musique pendant la soirée dansante.
Ce QR Code est uniquement utilisé dans cet optique.
Il est formellement interdit à Syl'Anime de publier de la publicité ou présenter par quelque biais que ce soit, une proposition commerciale aux personnes invitées par le lien d'invitation.
Tout propos injurieux envers un membre des groupes formés ou envers Sylvain ainsi que tout contenu injurieux, obscène, ou diffamatoire est strictement interdit. En cas de manquement à cette règle, la personne ayant posté le propos/contenu sera banni du groupe.
PARTIE MONTAGE VIDEO, PHOTOGRAPHIE ET SERVICES ASSOCIES
Article 1 - Devis
Les devis sont édités à la demande des clients et sont valables 3 mois. Toute édition de devis est gratuite.
Tout devis édité est immuable et est présenté au client de main à main ou en PDF si envoi informatique. En cas de modification(s) demandée(s) par le client, une nouvelle édition avec énumération supplémentaire (exemple : 1er devis DVMV2024001 est remplacé par DVMV2024001-1 pour une modification) est réalisée.
Le devis comprend des frais kilométriques équivalant à 1 aller vers le domicile ou le lieu de réalisation du client, et 1 aller vers le lieu de réalisation pour la production.
Le barème des frais kilométriques est établi à 0,60€ du kilomètre au 1er Janvier 2024.
Toute validation de devis est effective lorsque le client signe ledit devis, et que l'acompte en lien avec ce devis est reçu sur le compte bancaire de l'entreprise Syl'Anime. Une facture d'acompte acquittée est alors délivrée au client par un biais adéquat.
Le montant du total à régler sera le même sur le devis et sur la facture de prestation finale, sauf en cas d'ajout de prestation(s) demandée(s) par le client entre temps.
Article 2 - Acompte
Comme indiqué dans l'Article 1, tout devis doit être validé par la signature dudit devis et le versement de l'acompte demandé.
Le client a le droit d'annuler la prestation demandée jusqu'à 2 mois avant la date.
Dans le cas d'une annulation de date, l'acompte est remboursé jusqu'à 100% dans les conditions suivantes :
- 2 mois (60 jours calendaires) avant : remboursement à 100%
- 1 mois (30 jours calendaires) avant : remboursement à hauteur de 70% de la somme versée
- 3 semaines (21 jours calendaires) avant : remboursement à hauteur de 50% de la somme versée
- 2 semaines (14 jours calendaires) avant : remboursement à hauteur de 25% de la somme versée
- 1 semaine (7 jours calendaires) avant ou moins : aucun remboursement.
Si le client est un particulier, si le client décède avant la date, et ce, quel que soit le délai avant cette date, le remboursement intégral de l'acompte sera adressé envers un ayant droit (tuteur, parent, veuf(ve), enfant, suivant les cas) sur présentation de l'acte de décès.
Article 3 - Facture de prestation finale
Une facture est éditée une fois la prestation réalisée. Le client dispose généralement d'un délai de 7 jours calendaires pour régler sa facture par chèque, virement bancaire, ou espèces (des délais plus longs peuvent être accordés pour les clients professionnels).
Pour tout professionnel, en cas de retard de paiement, seront éligibles, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Si la vente du service a été faite normalement (Devis - Acompte - Prestation - Facture), une ligne spécifiant l'acompte déjà versé sera implanté à la facture.
Si le client a réalisé des avances, elles seront ajoutées sous la ligne de l'acompte, avec le numéro de facture d'avance pour chaque avance réalisée.
Si le client a demandé une facturation directe à la prestation (Associations avec Commissaire aux Comptes, ou client récurrent), la ligne d'acompte apparaît à 0€.
Toute facture finale de prestation devra être honorée du paiement.
Tout défaut de paiement de facture finale, au delà des délais accordés, donnera lieu à une poursuite judiciaire, et ce, dans le cadre que régie la Loi Française.
Article 4 - Facilité de paiement
Syl'Anime propose à tous ses clients des facilités de paiement à partir de 249,99€ de facture finale (prix figurant dans la ligne "Total à régler") en 2 ou 3 fois sans aucun frais supplémentaire suivant le montant à régler (paiement en 2 fois de 249,99€ à 499,99€ ; paiement en 3 fois au delà de 500€).
Le paiement en plusieurs fois peut-être fait en amont de la prestation.
Tout paiement en amont de la prestation donnera lieu à une Facture d'avance délivrée au client de main à main ou en format PDF si envoi informatique.
En cas d'annulation de la date, à contrario de l'acompte versé pour validation de la date de prestation comme indiqué dans l'Article 2, l'intégralité des avances seront remboursées.
Article 5 - Fidélité
Il est établi, comme mentionné sur les factures, que pour toute nouvelle demande de montage vidéo et prestations associées, une remise est appliquée par pallier de nombre de montages réalisés comme suit :
- dès le deuxième montage et jusqu'au cinquième, une remise de 5% est appliquée sur la facture.
- dès le sixième montage, et ce, sans limite de nombre, une remise de 10% est appliquée sur la facture.
Ces offres sont proposées à tout client, professionnel ou particulier, et sont applicables pour une durée de 36 mois à compter de la première facturation.
Au terme des 36 mois, une facturation plein tarif sera effectuée au prochain montage, et comptera pour une nouvelle période de 36 mois.
Ces offres sont non cumulables à elles-mêmes ou entre elles.
Ces offres sont cumulables avec les promotions et les offres des services annexes de Syl'Anime.
Article 6 - Appartenance des fichiers
Les fichiers créés par Syl'Anime appartiennent de plein droit aux commanditaires de ces fichiers.
Ces mêmes fichiers peuvent être utilisés par Syl'Anime pour ses besoins en communication interne et externe, pour la formation de ses collaborateurs, ou la diffusion de publicités.
Tout client, de part la loi Informatique et Libertés peut, à tout moment et sans justification, demander le retrait de ses données personnelles, ainsi que des contenus le concernant par simple demande vers l'adresse contact@sylanime.fr
Les contenus (photographies, vidéos, post-productions) sont conservés 6 mois par Syl'Anime et disponibles 2 mois sur le Drive alloué. Le lien Drive pourra être renouvelé sur simple demande dans la limite des 6 mois de conservation par Syl'Anime. Pour tout dossier dont le poids numérique dépasse les 5 gigaoctets de données, un forfait de remise en ligne de 10€ sera demandé. Au delà de 10 gigaoctets de données, un forfait de 25€ sera demandé.
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